Chambord Avocats — Droit public, urbanisme et collectivités

Chambord Avocats accompagne les collectivités dans leurs projets d’aménagement, leurs décisions administratives et leurs contrats publics. Le cabinet intervient en conseil et en contentieux, notamment en urbanisme, foncier, patrimoine public et environnement.

Ce que fait Chambord Avocats

Installé à Bordeaux et intervenant dans toute la France, Chambord Avocats conseille et représente les collectivités territoriales et leurs établissements publics. Olivier Chambord, avocat associé gérant et docteur en droit, exerce notamment en urbanisme, environnement, contrats publics et droit des collectivités. Le cabinet associe conseil en amont des décisions, assistance à maîtrise d’ouvrage et défense devant les juridictions.

Pour les communes et les intercommunalités, l’offre couvre l’élaboration et l’évolution des plans locaux d’urbanisme (PLU) et des schémas de cohérence territoriale (SCoT), l’audit des demandes d’autorisation et la défense des décisions d’urbanisme. Elle comprend aussi l’accompagnement des opérations d’aménagement, des procédures de préemption et d’expropriation, ainsi que de la fiscalité de l’urbanisme. Ces interventions répondent aux besoins de préparation des projets, de maîtrise foncière et de traitement des contestations.

Le cabinet intervient également sur la passation et l’exécution des marchés publics, les concessions et délégations de service public, ainsi que les montages contractuels et la responsabilité des constructeurs. Son offre aux acteurs publics comprend les actes administratifs, les pouvoirs de police, le statut des élus, le fonctionnement des assemblées locales et l’intercommunalité. En environnement et en énergie, il propose un accompagnement des autorisations, des évaluations environnementales et des procédures de participation du public.

Ce qu'ils proposent aux communes

Conseil et représentation en droit de l’urbanisme et de l’aménagement.
Accompagnement de l’élaboration, de la modification et de la révision des PLU et SCoT.
Audit des demandes de permis et défense des décisions d’urbanisme.
Assistance juridique à maîtrise d’ouvrage pour les projets d’aménagement.
Accompagnement des procédures de préemption et d’expropriation.
Conseil en fiscalité de l’urbanisme.
Assistance à la passation et à l’exécution des marchés publics et concessions.
Conseil sur les actes administratifs, les pouvoirs de police et le fonctionnement des assemblées locales.
Accompagnement du statut des élus et des questions d’intercommunalité.
Conseil en gestion du patrimoine et du domaine public.
Accompagnement juridique des autorisations et procédures environnementales.